PREFECTURE DE PARIS
Services des Employeurs Etrangers
4 boulevard du Palais
75 004 PARIS

Fax : 01 53 71 57 17
Email : employeurs-etrangerspp@interieur.gouv.fr

Vérification préalable d'autorisation de travail
Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 (JO du 12 mai) relatif aux autorisations de travail
A compter du 1er juillet 2007, tout employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger (ressortissants hors Union Européenne + Bulgarie + Roumanie) doit vérifier auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour, deux jours ouvrables avant cette embauche, que l'intéressé est en possession d'un titre de séjour valant autorisation de travail ou d'une autorisation de travail distincte.
Cette déclaration peut être effectuée au moyen de cet imprimé, dûment complété et signé, soit par fax, soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire du salarié concerné et (ou) de son autorisation de travail.

Dénomination sociale ou nom et prénom de l'employeur : SOCIETE ABC
Numéro SIRET ou SIREN de l'entreprise : 123 456 789 00099
Nom et Prénom du salarié : DUPONT Alain
Né(e) le : jj/mm/aaaa	à : ville	Nationalité : Pays

Date prévue d'embauche : jj/mm/aaaa

Numéro du titre de séjour du salarié *: 9999999999
Fait à Ville, le jj/mm/aaaa
Cachet et signature de l'employeur

* (joindre impérativement la copie ou le scanne du titre de séjour)